Permis de construire n° 05726220S0006 à Grostenquin pour 394 m² de locaux, 2 Rue De Bertring
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 05726220S0006
Demandeur
GAEC RECONNU DU FAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05726220S0006, délivré le 22 janvier 2021 à Grostenquin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De Bertring. La demande émane de GAEC RECONNU DU FAUBOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 17128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grostenquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grostenquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grostenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57262
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 344 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 4 738 m² |
| Total | 4 344 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 4 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 344 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 4 738 m² |
| Total locaux | 4 344 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 4 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU FAUBOURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378906721
- SIRET
- 37890672100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GROSTENQUIN (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726220S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |