Permis de construire n° 05726218S0008 à Grostenquin pour 972 m² de locaux, Lieu-Dit Buehl - Linstroff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 05726218S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grostenquin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726218S0008 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé Lieu-Dit Buehl - Linstroff.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10250, 10396, 10398. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grostenquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Grostenquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grostenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57262
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 613 m² |
| Total | 641 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 641 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 613 m² |
| Total locaux | 641 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSTENQUIN (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726218S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |