Permis de construire Locaux N° 05726215V0004

Permis de construire n° 05726215V0004 à Grostenquin pour 1 000 m² de locaux, Rue Des Eglantiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 05726215V0004

Demandeur

SCI IMMOPLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2015 à Grostenquin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726215V0004 porte sur un projet situé Rue Des Eglantiers. Le dossier a été déposé par SCI IMMOPLAST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 9149, 9148, 9124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grostenquin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 761 m²

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

2 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grostenquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9149 9148 9124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grostenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57262
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 951 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 951 m²
Total 1 951 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m²
Autres activités 156 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 156 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 1 951 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOPLAST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503859019
SIRET
50385901900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LELLING (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726215V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Eglantiers, à Grostenquin (57660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOPLAST et accordé le 1 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726215V0004, déposé en mairie de Grostenquin.

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