Permis de construire Locaux N° 05726215V0004

Permis de construire à Grostenquin pour 1 000 m² de locaux - Rue Des Eglantiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Eglantiers, Grostenquin (57660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOPLAST et accordé le 1 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726215V0004, instruit par la commune de Grostenquin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 05726215V0004

Demandeur

SCI IMMOPLAST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05726215V0004, délivré le 1 juillet 2015 à Grostenquin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Eglantiers, Grostenquin (57660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOPLAST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 9149, 9148, 9124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 761 m²

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

2 951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grostenquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9149 9148 9124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grostenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57262
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 951 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	2 951 m²
Total	1 951 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	2 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Commerce et services	1 795 m²	0 m²	0 m²	1 795 m²
Entrepôt	0 m²	1 000 m²	1 000 m²	1 000 m²
Total locaux	1 951 m²	1 000 m²	1 000 m²	2 951 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOPLAST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503859019
SIRET: 50385901900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LELLING (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05726215V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Eglantiers, Grostenquin (57660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOPLAST et accordé le 1 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726215V0004, instruit par la commune de Grostenquin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grostenquin

PC n°05726224S0005 Logement Autorisé

Rue Nationale

Grostenquin (57660)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 189 m² SDP

PC n°05726224S0006 Logement Autorisé

Lotissement Communal ""Sain

Grostenquin (57660)

Nouvelle construction

09 janv. 2025 102 m² SDP

PC n°05726224S0004 Locaux Autorisé

Domaine De La Tensch

Grostenquin (57660)

Extension sans transformation

05 nov. 2024 1 446 m² SDP LA TENSCH JOLIE

PC n°05726223S0007 Locaux Autorisé

Jaegersbronn

Grostenquin (57660)

Nouvelle construction

17 avr. 2024 1 536 m² SDP

PC n°05726223S0005 Locaux Commencé

2 Rue Principale Linstroff

Grostenquin (57660)

Extension sans transformation

23 févr. 2024 152 m² SDP GAEC RECONNU DE LA FORGE

PC n°05726223S0004 Logement Autorisé

Rue Saint-Fiacre

Grostenquin (57660)

Nouvelle construction

22 août 2023 240 m² SDP CLOS DES KING

Autres types d'autorisations à Grostenquin

Permis d'aménager à Grostenquin

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grostenquin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grostenquin

Autres types d'autorisations à Grostenquin

Caractéristiques du projet