Permis de construire Locaux N° 05726221S0003

Permis de construire n° 05726221S0003 à Grostenquin pour 323 m² de locaux, Rue Des Eglantiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 05726221S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2021 à Grostenquin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726221S0003 porte sur un projet situé Rue Des Eglantiers.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09124, 09148, 09149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grostenquin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 761 m²

Surface existante avant

2 951 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

3 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grostenquin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09124 09148 09149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grostenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57262
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 951 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 3 274 m²
Total 2 951 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 3 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m²
Autres activités 1 156 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 479 m²
dont Bureaux 156 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 479 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Total locaux 2 951 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 3 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LELLING (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726221S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Eglantiers, à Grostenquin (57660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726221S0003, déposé en mairie de Grostenquin.

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