Permis de construire Logement N° 05726021S0015

Permis de construire n° 05726021S0015 à Grosbliederstroff pour 2 160 m² de logement, rue de Rouhling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 05726021S0015

Demandeur

YG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726021S0015 a été délivré le 2 juin 2022, pour un projet situé rue de Rouhling. Le projet est porté par YG.

Ce permis de construire prévoyait la création de 38 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 24 des 38 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 8 942 m², le programme représente 2 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 200, 21 201, 21 399. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Rouhling, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 942 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 640 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/11/2024
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

21 200 21 201 21 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 942 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 160 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 480 m² à 2 640 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Total 480 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 640 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 24 - - - 38
- 36,8 % 63,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YG, une société civile immobilière (SCI) basée à Sarreguemines. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882178148
SIRET
88217814800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Autres dossiers de YG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726021S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 21 200, 21 201, 21 399 à Grosbliederstroff (57520)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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