Permis de construire Logement N° 05726021S0015

Permis de construire n° 05726021S0015 à Grosbliederstroff pour 2 160 m² de logement, Rue De Rouhling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 05726021S0015

Demandeur

YG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726021S0015 a été délivré le 2 juin 2022, pour un projet situé Rue De Rouhling. Le projet est porté par YG.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2 et 24 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21200, 21201, 21399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbliederstroff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 942 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 640 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

21200 21201 21399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Total 480 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 24 - - - 38
- 36,8 % 63,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882178148
SIRET
88217814800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726021S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rouhling, à Grosbliederstroff (57520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YG et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 24 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726021S0015, déposé en mairie de Grosbliederstroff.

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