Permis de construire Logement N° 05726020S0004

Permis de construire n° 05726020S0004 à Grosbliederstroff pour 3 804 m² de logement, rue de Rouhling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 05726020S0004

Demandeur

YG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2020 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726020S0004 porte sur un projet situé rue de Rouhling. La demande émane de YG.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements. Les T3 représentent 24 des 38 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 942 m², soit 100 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2020, soit 27 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 200, 21 201, 21 399. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Rouhling, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 942 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

3 804 m²

Variation nette

+3 804 m²

Surface totale après

4 184 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

21 200 21 201 21 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 942 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 804 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.

La surface de plancher passe de 380 m² à 4 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 804 m² 3 804 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 3 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 804 m² 4 184 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 24 - - - 38
- 36,8 % 63,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YG, une société civile immobilière (SCI) basée à Sarreguemines. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882178148
SIRET
88217814800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Autres dossiers de YG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726020S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 21 200, 21 201, 21 399 à Grosbliederstroff (57520)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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