Permis de construire Logement N° 05726020S0002

Permis de construire n° 05726020S0002 à Grosbliederstroff pour 130 m² de logement, Rue De La Chapelle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 septembre 2020

Dossier PC n° 05726020S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726020S0002 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2020 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chapelle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 25521, 25523. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbliederstroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25521 25523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726020S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Chapelle, à Grosbliederstroff (57520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726020S0002, déposé en mairie de Grosbliederstroff.

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