Accordée le 28 avril 2016 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05726016S0008 porte sur un projet situé avenue Marchande - Zone Co. La société de promotion immobilière GNC HOLDING porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 12 224. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 990 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 990 m² à 2 994 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 990 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 994 m²
Total	2 990 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 990 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 994 m²
Total locaux	2 990 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GNC HOLDING, une SAS basée à Jouy-aux-Arches. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GNC HOLDING

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349565903
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1989
Localisation: JOUY-AUX-ARCHES (57130)

Autres dossiers de GNC HOLDING

PC n°05413623B0005 Autorisé

20 rue Paul Filiot

Conflans-en-Jarnisy (54800)

Diminution sans transformation

30 avr. 2024

PC n°05703923Y0006 Terminé

11 rue du Bois d'Orly

Augny (57685)

Nouvelle construction

04 juil. 2023

PC n°05703923Y0003 Autorisé

rue des Trente Jours

Augny (57685)

Nouvelle construction

04 juil. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05726016S0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grosbliederstroff

PC n°05726015S0002 Logement Commencé

rue de la Chapelle

Grosbliederstroff (57520)

Nouvelle construction

30 juin 2015 120 m² SDP

PC n°05726015S0007 Logement Terminé

rue Albert 1Er

Grosbliederstroff (57520)

Nouvelle construction

01 sept. 2015 207 m² SDP

PC n°05726015S0009 Logement Commencé

Grosbliederstroff (57520)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 180 m² SDP

PC n°05726016S0006 Locaux Terminé

25 rue de l'Eglise

Grosbliederstroff (57520)

Transformation sans extension

19 déc. 2016 50 m² SDP SCI DE LA SARRE

PC n°05726016S0009 Locaux Autorisé

13 rue du Pont

Grosbliederstroff (57520)

Nouvelle construction

11 janv. 2017 8 m² SDP ORANGE

PC n°05726016S0010 Logement Autorisé

Cote des Vignobles

Grosbliederstroff (57520)

Nouvelle construction

11 janv. 2017 374 m² SDP

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