Permis de construire Locaux N° 05724520N0004

Permis de construire n° 05724520N0004 à Gavisse pour 1 926 m² de locaux, Lieu Dit Buechel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 05724520N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gavisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724520N0004 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé Lieu Dit Buechel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0353, 0437, 0438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gavisse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0353 0437 0438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gavisse Code postal 57570 Identifiant INSEE 57245
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
Total 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
Total locaux 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAVISSE (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724520N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Buechel, à Gavisse (57570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724520N0004, déposé en mairie de Gavisse.

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