Permis de construire n° 05722721V0040 à Forbach pour 520 m² de locaux, 24 A Faubourg Sainte Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 05722721V0040
Demandeur
ETASSI SANTE L'HOPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722721V0040, délivré le 16 février 2022 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 A Faubourg Sainte Croix. La demande émane de ETASSI SANTE L'HOPITAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 634 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 22 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 520 m² à construire.
La surface de plancher passe de 450 m² à 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 970 m² |
| Total | 450 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 970 m² |
| Total locaux | 450 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETASSI SANTE L'HOPITAL, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ETASSI SANTE L'HOPITAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889466199
- SIRET
- 88946619900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BROUDERDORFF (5756)
Autres dossiers de ETASSI SANTE L'HOPITAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722721V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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