Déclaration préalable n° 05722726V0024 à Forbach pour 40 m² de logement, 0063 avenue Saint Remy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier DP n° 05722726V0024
Demandeur
TRANSAPPART
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05722726V0024, accordée le 30 avril 2026 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0063 avenue Saint Remy. TRANSAPPART porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit un logement neuf, après démolition des 40 m² existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 452 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 11 134, 11 208. La voie, avenue Saint Remy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 40 m² de surface de plancher neuve. Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 452 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSAPPART, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Stiring-Wendel.
Demandeur
TRANSAPPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 900578162
- SIRET
- 90057816200019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STIRING-WENDEL (57350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722726V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Saint Remy à Forbach (57600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Saint Remy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.