Permis de construire Locaux N° 05722716V0017

Permis de construire n° 05722716V0017 à Forbach pour 2 713 m² de locaux, Rue Jean Prouve

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 05722716V0017

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722716V0017 a été délivré le 4 mai 2017, pour un projet situé Rue Jean Prouve. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 713 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 31230, 31251, 31252. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 190 m²

Surface créée

2 713 m²

Variation nette

+2 713 m²

Surface totale après

2 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
04/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31230 31251 31252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 713 m² 2 713 m²
Total 0 m² 2 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 713 m² 2 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 713 m² 2 713 m²
Total locaux 0 m² 2 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 713 m² 2 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722716V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Prouve, à Forbach (57600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722716V0017, déposé en mairie de Forbach.

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