Permis de construire n° 05722712F0036 à Forbach pour 136 m² de locaux, 3 rue Jacques Callot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 05722712F0036
Demandeur
SCI CHANOINE SPITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722712F0036 a été délivré le 19 mars 2013 à Forbach (Moselle, Grand Est), à l'adresse 3 rue Jacques Callot. Le projet est porté par SCI CHANOINE SPITZ.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 664 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2013, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 35 387, 35 388, 35 389. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, 3 rue Jacques Callot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 664 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHANOINE SPITZ, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CHANOINE SPITZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424624393
- SIRET
- 42462439300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SCI CHANOINE SPITZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722712F0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 35 387, 35 388, 35 389 à Forbach (57600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 3 rue Jacques Callot à Forbach (57600)
L’autre dossier recensé sur la voie 3 rue Jacques Callot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.