Permis de construire n° 05722712F0035 à Forbach pour 498 m² de locaux, 317 Rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 05722712F0035
Demandeur
NOVO BL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 317 Rue Nationale, le permis de construire n° 05722712F0035 a été délivré le 4 juin 2013 à Forbach (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par NOVO BL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 31368. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 498 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | -752 m² | 498 m² |
| Total | 1 250 m² | 498 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | -752 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 250 m² | 498 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | -752 m² | 498 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 498 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | -752 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVO BL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528507841
- SIRET
- 52850784100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92932)
Autres dossiers de NOVO BL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722712F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |