Permis de construire n° 05722713F0010 à Forbach pour 536 m² de locaux, Avenue De Stiring Wendel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 05722713F0010
Demandeur
AMICALE BOULISTE DU CREUTZBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722713F0010 a été délivré le 4 juin 2013 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue De Stiring Wendel. Le dossier a été déposé par AMICALE BOULISTE DU CREUTZBERG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 564. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total locaux | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE BOULISTE DU CREUTZBERG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 484949664
- SIRET
- 48494966400011
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722713F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |