Permis de construire n° 05722713F0004 à Forbach pour 90 m² de logement, Lotissement Simon 3 Lot Na
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 05722713F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Simon 3 Lot Na, le permis de construire n° 05722713F0004 a été délivré le 30 avril 2013 à Forbach (Moselle, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 905 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 22552. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722713F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |