Permis de construire n° 05722617E0009 à Fontoy pour un projet de logement, 43 Rue De Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 05722617E0009
Demandeur
WD IMMOLOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722617E0009, délivré le 8 août 2017 à Fontoy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Rue De Verdun. Le projet est porté par WD IMMOLOC.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -55 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WD IMMOLOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832247753
- SIRET
- 83224775300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTOY (57650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722617E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |