Permis de construire à Fontoy pour 0 m² de logement - 43 Rue De Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 05722617E0009
Demandeur
WD IMMOLOC
Cette page présente le permis de construire n° 05722617E0009, délivré le 8 août 2017 à Fontoy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue De Verdun, Fontoy (57650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WD IMMOLOC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Fontoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WD IMMOLOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832247753
- SIRET
- 83224775300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTOY (57650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722617E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |