Permis de construire n° 05722414S0006 à Folschviller pour 130 m² de locaux, 4 Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 05722414S0006
Demandeur
FLOCK IMPRESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722414S0006, délivré le 20 octobre 2014 à Folschviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Du Stade. Le projet est porté par FLOCK IMPRESSION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0213A, 0214A, 0215. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folschviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Folschviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 837 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 967 m² |
| Total | 837 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 837 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 967 m² |
| dont Industrie | 837 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 967 m² |
| Total locaux | 837 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLOCK IMPRESSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 438140162
- SIRET
- 43814016200019
- Code APE (NAF)
- 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FOLSCHVILLER (57730)
Autres dossiers de FLOCK IMPRESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722414S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |