Permis de construire n° 05722415S0001 à Folschviller pour 790 m² de locaux, Rue Philippe Consigny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 05722415S0001
Demandeur
SCI STRAUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722415S0001 a été délivré le 22 juillet 2015 à Folschviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Philippe Consigny. Le demandeur déclaré est SCI STRAUB.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folschviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Folschviller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STRAUB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752134098
- SIRET
- 75213409800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MACHEREN (57730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722415S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |