Déclaration préalable n° 05722413S0028 à Folschviller pour 39 m² de locaux, Rue De Lelling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier DP n° 05722413S0028
Demandeur
COMMUNE DE FOLSCHVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05722413S0028 a été accordée le 13 janvier 2014 à Folschviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Lelling. Le projet est porté par COMMUNE DE FOLSCHVILLER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15128, 15129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folschviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Folschviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 39 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -25 m² | 39 m² |
| Total | 64 m² | 39 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -25 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 39 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -25 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 39 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -25 m² | 39 m² |
| Total locaux | 64 m² | 39 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -25 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLSCHVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702242
- SIRET
- 21570224200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOLSCHVILLER (57730)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722413S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |