Permis de construire n° 05722415S0003 à Folschviller pour 2 556 m² de logement, Rue D'usson Du Poitou
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 janvier 2016
Dossier PC n° 05722415S0003
Demandeur
SCI DU HAMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2016 à Folschviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722415S0003 porte sur un projet situé Rue D'usson Du Poitou. La demande émane de SCI DU HAMEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 26 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 19147, 19159, 19174. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folschviller.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Folschviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 556 m² | 2 556 m² |
| Total | 0 m² | 2 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 556 m² | 2 556 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 26 | - | 26 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HAMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 493660054
- SIRET
- 49366005400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722415S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |