Permis de construire Locaux N° 05722413S0004

Permis de construire n° 05722413S0004 à Folschviller pour 171 m² de locaux, 4 Rue Du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 05722413S0004

Demandeur

FLOCK IMPRESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Folschviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722413S0004 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé 4 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par FLOCK IMPRESSION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 216, 215, 214A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folschviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 075 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folschviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

216 215 214A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 665 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 836 m²
Total 665 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 665 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 836 m²
dont Industrie 665 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 836 m²
Total locaux 665 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOCK IMPRESSION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
438140162
SIRET
43814016200019
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Année de création
2001
Localisation
FOLSCHVILLER (57730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722413S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Stade, à Folschviller (57730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FLOCK IMPRESSION et accordé le 2 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722413S0004, déposé en mairie de Folschviller.

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