Permis de construire Logement N° 05721923M0002

Permis de construire n° 05721923M0002 à Flévy pour 297 m² de logement, 79-81 Grand Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 05721923M0002

Demandeur

COMMUNE DE FLEVY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flévy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05721923M0002 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé 79-81 Grand Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEVY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01158, 01159, 01160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flévy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 624 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flévy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01158 01159 01160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flévy Code postal 57365 Identifiant INSEE 57219
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 297 m² 0 m² 185 m² 0 m² 112 m² 297 m²
Total 185 m² 297 m² 0 m² 185 m² 0 m² 112 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEVY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215702192
SIRET
21570219200059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
FLEVY (57365)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721923M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79-81 Grand Rue, à Flévy (57365).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEVY et accordé le 26 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721923M0002, déposé en mairie de Flévy.

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