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Déclaration préalable Locaux N° 05721917M0002

Déclaration préalable à Flévy pour 15 m² de locaux - Rue Du Lieutnant Friaque

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2017

Dossier DP n° 05721917M0002

Demandeur

COMMUNE DE FLEVY

Cette page présente la déclaration préalable n° 05721917M0002, accordée le 29 juillet 2017 à Flévy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Lieutnant Friaque, Flévy (57365). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/07/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Flévy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flévy Code postal 57365 Identifiant INSEE 57219
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEVY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215702192
SIRET
21570219200059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FLEVY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721917M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lieutnant Friaque, Flévy (57365).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEVY et accordée le 29 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721917M0002, instruit par la commune de Flévy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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