Permis de démolir n° 05721922M0001 à Flévy, 81 Grand Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 05721922M0001
Demandeur
COMMUNE DE FLEVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05721922M0001 a été délivré le 15 décembre 2022 à Flévy (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 81 Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEVY.
Le terrain concerné couvre 1 178 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01158, 01159, 01230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Flévy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Flévy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flévy Code postal 57365 Identifiant INSEE 57219
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702192
- SIRET
- 21570219200059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLEVY (57365)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05721922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |