Permis de construire Logement N° 05721917M0003

Permis de construire n° 05721917M0003 à Flévy pour 242 m² de logement, 39 Grand Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 05721917M0003

Demandeur

3DS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flévy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05721917M0003 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé 39 Grand Rue. Le demandeur déclaré est 3DS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02106. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flévy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/10/2017
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Flévy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flévy Code postal 57365 Identifiant INSEE 57219
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 242 m² 0 m² 16 m² 0 m² 226 m² 407 m²
Total 181 m² 242 m² 0 m² 16 m² 0 m² 226 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3DS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831624341
SIRET
83162434100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEMECOURT (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721917M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Grand Rue, à Flévy (57365).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 3DS et accordé le 10 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05721917M0003, déposé en mairie de Flévy.

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