Permis de construire n° 05721913M0002 à Flévy pour 375 m² de logement, 46 Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 mai 2013
Dossier PC n° 05721913M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Grand'rue, le permis de construire n° 05721913M0002 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2013 à Flévy (Moselle, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1285, 1202. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flévy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Flévy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flévy Code postal 57365 Identifiant INSEE 57219
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Locaux | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 375 m² | -382 m² | 0 m² |
| Total | 382 m² | 0 m² | 375 m² | 7 m² | 375 m² | -7 m² | 375 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIZIERES-LES-METZ (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721913M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 21/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |