Permis de construire Locaux N° 05720721V0017

Permis de construire n° 05720721V0017 à Farébersviller pour 250 m² de locaux, Parc D Activites

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 05720721V0017

Demandeur

AGC INTERPANE GLASS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05720721V0017 a été délivré le 9 février 2022 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Parc D Activites. Le projet est porté par AGC INTERPANE GLASS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07757, 06508, 06509. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farébersviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 792 m²

Surface existante avant

67 930 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

68 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Farébersviller

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07757 06508 06509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 930 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 68 180 m²
Total 67 930 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 68 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 930 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 68 180 m²
dont Industrie 67 930 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 68 180 m²
Total locaux 67 930 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 68 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC INTERPANE GLASS FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429526205
SIRET
42952620500027
Code APE (NAF)
23.11Z - Fabrication de verre plat
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2000
Localisation
SEINGBOUSE (57455)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720721V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 792 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites, à Farébersviller (57450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGC INTERPANE GLASS FRANCE et accordée le 9 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720721V0017, déposé en mairie de Farébersviller.

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