Permis de construire Locaux N° 05720623V0021

Permis de construire à Fameck pour 335 m² de locaux - Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 05720623V0021

Demandeur

FADIS

Cette page présente le permis de construire n° 05720623V0021, délivré le 6 juillet 2023 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Francois Mitterrand, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FADIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2116, 2156, 2157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 000 m²

Surface existante avant

36 940 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

37 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2023

Localisation du projet à Fameck

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2116 2156 2157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 940 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 37 275 m²
Total 36 940 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 37 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 940 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 37 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323361998
SIRET
32336199800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720623V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Francois Mitterrand, Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FADIS et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720623V0021, instruit par la commune de Fameck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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