Permis de construire n° 05720623V0021 à Fameck pour 335 m² de locaux, Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 05720623V0021
Demandeur
FADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05720623V0021, délivré le 6 juillet 2023 à Fameck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Francois Mitterrand. FADIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2116, 2156, 2157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fameck
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 940 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 37 275 m² |
| Total | 36 940 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 37 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 940 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 37 275 m² |
| Total locaux | 36 940 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 37 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323361998
- SIRET
- 32336199800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1981
- Localisation
- FAMECK (57290)
Autres dossiers de FADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720623V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |