Permis de construire n° 05720616V0036 à Fameck pour 5 760 m² de locaux, Avenu Francois Mitterrand
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 05720616V0036
Demandeur
FADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Francois Mitterrand, le permis de construire n° 05720616V0036 a été délivré le 21 juin 2017 à Fameck (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est FADIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 760 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 211, 2111, 2156. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/12/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 086 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 35 846 m² |
| Total | 30 086 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 35 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 086 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 35 846 m² |
| Total locaux | 30 086 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 35 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323361998
- SIRET
- 32336199800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1981
- Localisation
- FAMECK (57290)
Autres dossiers de FADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720616V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |