Permis de construire Locaux N° 05720619V0017

Permis de construire à Fameck pour 932 m² de locaux - Avenu Francois Mitterrand

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 05720619V0017

Demandeur

FADIS

Cette page présente le permis de construire n° 05720619V0017, délivré le 2 avril 2020 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenu Francois Mitterrand, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FADIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2116, 2157, 2158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 000 m²

Surface existante avant

38 008 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

38 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2020
3
Chantier (DOC)
11/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fameck

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2116 2157 2158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 008 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 38 940 m²
Total 38 008 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 38 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 008 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 38 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323361998
SIRET
32336199800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720619V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Francois Mitterrand, Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FADIS et accordé le 2 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 11 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720619V0017, instruit par la commune de Fameck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fameck

Autres types d'autorisations à Fameck