Déclaration préalable Logement N° 05720616V0139

Déclaration préalable n° 05720616V0139 à Fameck pour un projet de logement, 2 Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier DP n° 05720616V0139

Demandeur

SCI VIRAY-BOURCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fameck (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05720616V0139 a été accordée le 12 janvier 2017, pour un projet situé 2 Avenue Francois Mitterrand. SCI VIRAY-BOURCIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 21266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

192 m²

Variation nette

-192 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² -192 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIRAY-BOURCIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438768012
SIRET
43876801200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720616V0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Avenue Francois Mitterrand, à Fameck (57290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VIRAY-BOURCIER et accordé le 12 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720616V0139, déposé en mairie de Fameck.

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