Permis de construire Logement N° 05720621V0039

Permis de construire n° 05720621V0039 à Fameck pour 4 355 m² de logement, Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 05720621V0039

Demandeur

RESIDENCE AZALEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fameck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720621V0039 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé Avenue Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est RESIDENCE AZALEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 36 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2467, 24290, 24291. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 661 m²

Surface créée

4 355 m²

Variation nette

+4 355 m²

Surface totale après

4 355 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2467 24290 24291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²
Total 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 36 10 - - 60
- 23,3 % 60,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE AZALEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907701338
SIRET
90770133800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720621V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Francois Mitterrand, à Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE AZALEE et accordé le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 36 T3 et 10 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720621V0039, déposé en mairie de Fameck.

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