Permis de construire n° 05719816V0002 à Erstroff pour 261 m² de locaux, Bommert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 05719816V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05719816V0002 a été délivré le 4 novembre 2016 à Erstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Bommert.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 419 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 98, 03 88, 03 4, 4. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Erstroff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2017. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Erstroff
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstroff.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bommert
Territoires administratifs
- Commune
- Erstroff Code postal 57660 Identifiant INSEE 57198
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 419 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 261 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 004 m² à 1 265 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 265 m² |
| Total | 1 004 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 004 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERSTROFF (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719816V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |