Permis de construire n° 05719821V0002 à Erstroff pour 219 m² de logement, 7 Rue De La Cote
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 05719821V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05719821V0002 a été délivré le 22 mars 2022 à Erstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Cote.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 442 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03152, 03150, 03148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Erstroff
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstroff Code postal 57660 Identifiant INSEE 57198
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719821V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |