Permis de construire n° 05719816V0003 à Erstroff pour 878 m² de locaux, rue des Vergers Hanfstueck
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 05719816V0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOERNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05719816V0003, délivré le 3 mars 2017 à Erstroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Vergers Hanfstueck. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOERNER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 878 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 427 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/05/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 81, 09 80, 09 79, 79. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Erstroff
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstroff est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hanfstueck
Territoires administratifs
- Commune
- Erstroff Code postal 57660 Identifiant INSEE 57198
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 427 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 878 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 185 m² à 3 063 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 185 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 3 063 m² |
| Total | 2 185 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 3 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 185 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 3 063 m² |
| Total locaux | 2 185 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 3 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOERNER, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Erstroff. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HOERNER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499045995
- SIRET
- 49904599500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ERSTROFF (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719816V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |