Permis de construire n° 05719812V0001 à Erstroff pour 157 m² de locaux, 4 rue de la Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 janvier 2013
Dossier PC n° 05719812V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05719812V0001 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2013 à Erstroff (Moselle, Grand Est), à l'adresse 4 rue de la Foret.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 801 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 36. La voie, rue de la Foret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue d'Erstroff compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).
Décision
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Erstroff
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 1 36. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstroff.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstroff Code postal 57660 Identifiant INSEE 57198
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 801 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 157 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERSTROFF (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719812V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Erstroff (57660)
L’autre dossier recensé rue de la Foret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.