Permis de construire Logement N° 05719813V0001

Permis de construire n° 05719813V0001 à Erstroff pour 204 m² de logement, rue de la Cote

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 05719813V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2013 à Erstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05719813V0001 porte sur un projet situé rue de la Cote.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 568 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2013, soit 14 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 5 196. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Cote, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstroff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 568 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
07/10/2013
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstroff

Le dossier vise la parcelle cadastrale 5 196. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstroff Code postal 57660 Identifiant INSEE 57198
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 568 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTROFF (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719813V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 07/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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