Permis de construire n° 05719312M0015 à Ennery pour 1 503 m² de logement, Rue Marcel Decker
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 05719312M0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2013 à Ennery (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05719312M0015 porte sur un projet situé Rue Marcel Decker.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1287, 1316. Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 1 503 m² |
| Locaux | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 0 m² | -697 m² | 0 m² |
| Total | 697 m² | 1 503 m² | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 806 m² | 1 503 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719312M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 19/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |