Permis de construire n° 05718823B0002 à Éguelshardt pour 2 132 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 05718823B0002
Demandeur
CYCLAMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éguelshardt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718823B0002 a été délivré le 25 août 2023. CYCLAMEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 2 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2006. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 363, 04 380, 04 398, 398. Le catalogue d'Éguelshardt compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026. Le chantier a duré 19 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2006
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Durée du chantier
19 ans 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Éguelshardt
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 132 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 438 m² à 4 570 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 438 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² | 4 570 m² |
| Total | 2 438 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² | 4 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 438 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² | 4 570 m² |
| dont Industrie | 2 438 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² | 4 570 m² |
| Total locaux | 2 438 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² | 4 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYCLAMEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eguelshardt. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CYCLAMEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790178412
- SIRET
- 79017841200058
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EGUELSHARDT (57230)
Autres dossiers de CYCLAMEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718823B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |