Permis de construire Locaux N° 05718821B0006

Permis de construire n° 05718821B0006 à Éguelshardt pour 309 m² de locaux, Rd 662 Bannstein

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 octobre 2021

Dossier PC n° 05718821B0006

Demandeur

S.K.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 662 Bannstein, le permis de construire n° 05718821B0006 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2021 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est). La demande émane de S.K.E..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 04298, 04372, 04373. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 442 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Éguelshardt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04298 04372 04373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bannstein

Territoires administratifs

Commune
Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 005 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 314 m²
Total 1 005 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 005 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 314 m²
dont Bureaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Industrie 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m²
Total locaux 1 005 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398855528
SIRET
39885552800020
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
EGUELSHARDT (57620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718821B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 662 Bannstein, à Éguelshardt (57230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.K.E. ; la décision est intervenue le 19 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05718821B0006, déposé en mairie d'Éguelshardt.

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