Permis de construire n° 05718821B0006 à Éguelshardt pour 309 m² de locaux, Rd 662 Bannstein
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 octobre 2021
Dossier PC n° 05718821B0006
Demandeur
S.K.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05718821B0006 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2021 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), à l'adresse Rd 662 Bannstein. La demande émane de S.K.E..
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 442 m², le programme représentait 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 298, 04 372, 04 373, 373. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Rd 662, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Éguelshardt, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Décision
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éguelshardt
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bannstein
Territoires administratifs
- Commune
- Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 442 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 309 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 005 m² à 1 314 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 005 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 314 m² |
| Total | 1 005 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 005 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 314 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| dont Industrie | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 1 005 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.K.E., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eguelshardt. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
S.K.E.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398855528
- SIRET
- 39885552800020
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- EGUELSHARDT (57620)
Autres dossiers de S.K.E.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718821B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 04 298, 04 372, 04 373 à Éguelshardt (57230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rd 662 à Éguelshardt (57230)
L’autre dossier recensé sur la voie Rd 662 depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.