Permis de construire Locaux N° 05718822B0003

Permis de construire n° 05718822B0003 à Éguelshardt pour 217 m² de locaux, Rd 662 Bannstein Bannstein

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 05718822B0003

Demandeur

S.K.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2022 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718822B0003 porte sur un projet situé Rd 662 Bannstein Bannstein. Le projet est porté par S.K.E..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04298, 04368, 04370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 589 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguelshardt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04298 04368 04370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bannstein

Territoires administratifs

Commune
Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 006 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 223 m²
Total 1 006 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 006 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 223 m²
dont Bureaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Industrie 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m²
Total locaux 1 006 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398855528
SIRET
39885552800020
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
EGUELSHARDT (57230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718822B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 662 Bannstein Bannstein, à Éguelshardt (57230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.K.E. et accordé le 9 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05718822B0003, déposé en mairie d'Éguelshardt.

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