Permis de construire n° 05718822B0003 à Éguelshardt pour 217 m² de locaux, Rd 662 Bannstein Bannstein
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 05718822B0003
Demandeur
S.K.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2022 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718822B0003 porte sur un projet situé Rd 662 Bannstein Bannstein. Le projet est porté par S.K.E..
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 589 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/12/2024, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 298, 04 368, 04 370, 370. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Éguelshardt, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans après l'autorisation.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Éguelshardt
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bannstein
Territoires administratifs
- Commune
- Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 589 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 006 m² à 1 223 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 223 m² |
| Total | 1 006 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 006 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 223 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| dont Industrie | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.K.E., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eguelshardt. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
S.K.E.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398855528
- SIRET
- 39885552800020
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- EGUELSHARDT (57230)
Autres dossiers de S.K.E.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718822B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 04 298, 04 368, 04 370 à Éguelshardt (57230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.