Déclaration préalable à Éguelshardt pour 9 m² de locaux - 39 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier DP n° 05718824B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05718824B0002, accordée le 15 mars 2024 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue De La Gare, Éguelshardt (57230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04406.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Éguelshardt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUELSHARDT (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718824B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |