Permis de construire Locaux N° 05718822B0001

Permis de construire n° 05718822B0001 à Éguelshardt pour 29 m² de locaux, 46 Rue Du Presbytere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 05718822B0001

Demandeur

COMMUNE D EGUELSHARDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2022 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718822B0001 porte sur un projet situé 46 Rue Du Presbytere. La demande émane de COMMUNE D EGUELSHARDT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0176, 0185. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 253 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguelshardt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0176 0185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 182 m²
Locaux 74 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 103 m²
Total 285 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 74 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 103 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EGUELSHARDT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215701889
SIRET
21570188900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EGUELSHARDT (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718822B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Du Presbytere, à Éguelshardt (57230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D EGUELSHARDT et accordée le 19 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05718822B0001, déposé en mairie d'Éguelshardt.

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