Délivré le 19 avril 2022 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718822B0001 porte sur un projet situé 46 rue du Presbytere. La demande émane de COMMUNE D EGUELSHARDT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 253 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 76, 01 85. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Éguelshardt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 253 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éguelshardt

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01 76 01 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 253 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 211 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	211 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	182 m²
Locaux	74 m²	29 m²	0 m²	29 m²	103 m²
Total	285 m²	29 m²	29 m²	0 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	74 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	103 m²
Total locaux	74 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D EGUELSHARDT, dont l'adresse déclarée est à Eguelshardt. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE D EGUELSHARDT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701889
SIRET: 21570188900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EGUELSHARDT (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05718822B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éguelshardt

PC n°05718821B0003 Logement Terminé

rue du Chalet

Éguelshardt (57230)

Nouvelle construction

18 mai 2021 103 m² SDP

PC n°05718821B0007 Logement Commencé

rue de la Gare

Éguelshardt (57230)

Nouvelle construction

01 oct. 2021 106 m² SDP

PC n°05718821B0006 Locaux Annulé

Rd 662 Bannstein

Éguelshardt (57230)

Nouvelle construction

19 oct. 2021 309 m² SDP S.K.E.

PC n°05718822B0003 Locaux Commencé

Rd 662 Bannstein Bannstein

Éguelshardt (57230)

Nouvelle construction

09 déc. 2022 217 m² SDP S.K.E.

PC n°05718823B0002 Locaux Terminé

Éguelshardt (57230)

Extension sans transformation

25 août 2023 2 132 m² SDP CYCLAMEN

PC n°05718823B0003 Locaux Autorisé

Rd 662 Bannstein

Éguelshardt (57230)

Nouvelle construction

05 déc. 2023 446 m² SDP CYCLAMEN

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