Permis de construire n° 05718819B0007 à Éguelshardt pour 375 m² de locaux, Annexe Bannstein
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 05718819B0007
Demandeur
S.K.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718819B0007 porte sur un projet situé Annexe Bannstein. Le projet est porté par S.K.E..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 245 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 39, 04 54, 04 55, 55. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Éguelshardt, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Éguelshardt
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annexe Bannstein
Territoires administratifs
- Commune
- Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 245 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 375 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 830 m² à 1 205 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 205 m² |
| Total | 830 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 830 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 205 m² |
| dont Entrepôt | 830 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 830 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.K.E., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eguelshardt. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
S.K.E.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398855528
- SIRET
- 39885552800020
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- EGUELSHARDT (57230)
Autres dossiers de S.K.E.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718819B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |