Permis de construire Logement N° 05718819B0006

Permis de construire n° 05718819B0006 à Éguelshardt pour 126 m² de logement, Rue De Mouterhouse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 05718819B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2019 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718819B0006 porte sur un projet situé Rue De Mouterhouse.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04286, 04360. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguelshardt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04286 04360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 97 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 42 m²
Total 139 m² 29 m² 97 m² 0 m² 97 m² 29 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUELSHARDT (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718819B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Mouterhouse, à Éguelshardt (57230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05718819B0006, déposé en mairie d'Éguelshardt.

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