Permis de construire n° 05718317V0003 à Donnelay pour 547 m² de locaux, Ferme Du Matin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 05718317V0003
Demandeur
GAEC DU ST BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2018 à Donnelay (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718317V0003 porte sur un projet situé Ferme Du Matin. Le dossier a été déposé par GAEC DU ST BERNARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1314, 1315, 1316. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnelay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Donnelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Matin
Territoires administratifs
- Commune
- Donnelay Code postal 57810 Identifiant INSEE 57183
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Locaux | 5 600 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 6 147 m² |
| Total | 6 100 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 6 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 600 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 6 147 m² |
| Total locaux | 5 600 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 6 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ST BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319053096
- SIRET
- 31905309600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DONNELAY (57810)
Autres dossiers de GAEC DU ST BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718317V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |