Permis de construire Logement N° 05718324V0001

Permis de construire n° 05718324V0001 à Donnelay pour 180 m² de logement, 183 Rue Du Haut De La Grange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 05718324V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 à Donnelay (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718324V0001 porte sur un projet situé 183 Rue Du Haut De La Grange.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01217. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnelay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donnelay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donnelay Code postal 57810 Identifiant INSEE 57183
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 340 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 40 m² 180 m² -220 m² 0 m²
Total 380 m² 0 m² 180 m² 40 m² 180 m² -40 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONNELAY (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718324V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 183 Rue Du Haut De La Grange, à Donnelay (57810).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05718324V0001, déposé en mairie de Donnelay.

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