Permis de construire n° 05718316V0003 à Donnelay pour 416 m² de locaux, Devant Les Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 05718316V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donnelay (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718316V0003 a été délivré le 29 décembre 2016, pour un projet situé Devant Les Vignes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0246. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Donnelay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Les Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Donnelay Code postal 57810 Identifiant INSEE 57183
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² |
| Total | 416 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 416 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² |
| Total locaux | 416 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONNELAY (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718316V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |