Permis de construire n° 05718321V0002 à Donnelay pour 2 m² de locaux, Ferme Du Matin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 05718321V0002
Demandeur
GAEC DU ST BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2021 à Donnelay (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718321V0002 porte sur un projet situé Ferme Du Matin. La demande émane de GAEC DU ST BERNARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0417, 0418. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnelay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donnelay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnelay Code postal 57810 Identifiant INSEE 57183
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 723 m² |
| Total | 721 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 721 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 723 m² |
| Total locaux | 721 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ST BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319053096
- SIRET
- 31905309600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DONNELAY (57810)
Autres dossiers de GAEC DU ST BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718321V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |